LES ERP ET LE RESPONSABLE UNIQUE DE SECURITE (RUS)

Pourquoi un Responsable Unique de Sécurité

L’article R. 123-21 du code de la construction et de l’habitation (extrait) dispose que : « La répartition en types d'établissements prévue à l'article R. 123-18 ne s'oppose pas à l'existence, dans un même bâtiment, de plusieurs exploitations de types divers ou de types similaires dont chacune, prise isolément, ne répondrait pas aux conditions d'implantation et d'isolement prescrites au règlement de sécurité. Ce groupement ne doit toutefois être autorisé que si les exploitations sont placées sous une direction unique, responsable auprès des autorités publiques des demandes d'autorisation et de l'observation des conditions de sécurité tant pour l'ensemble des exploitations que pour chacune d'entre elles. (…) »

Le rôle du Responsable Unique de Sécurité

Le responsable unique de sécurité (RUS) doit s’assurer de l’efficacité de l’organisation de la direction unique de sécurité.

A cette fin, le responsable unique de sécurité (RUS) est chargé de :

1. La mise en place d’une structure hiérarchique de la Direction Unique de Sécurité (DUS) permettant notamment en l’absence du responsable unique de sécurité (RUS) d’identifier sans ambiguïté le suppléant habilité à le remplacer dans ses fonctions 
2. L’élaboration et la mise à jour d’un document unique de sécurité détaillant l’organisation de la DUS. Il est annexé au registre de sécurité du groupement
3. La définition des attributions précises du suppléant 
4. La définition et l’application des procédures traitant de la circulation de l’information à l’intérieur de la DUS et entre cette dernière et les différents exploitants du groupement. Ces procédures doivent prévoir l’information systématique du responsable unique de sécurité (RUS) sur tout ce qui a trait aux mesures de prévention et de sauvegarde intéressant la sécurité incendie. Cette information doit se faire sans délai en cas de risques avérés ou suspectés pour les personnes. Elles doivent également porter sur les modalités de transmission, par les exploitants, des comptes rendus de vérification réglementaires, des attestations de levée de réserves et des constats de défaut grave d’une installation.
5. L’élaboration et la mise en œuvre des consignes précisant les dispositions que chaque exploitant du groupement est tenu d’observer dans le cadre de la réglementation incendie.